Connaître les règles essentielles au contrat de travail
1) Connaître le cadre législatif du droit du travail et les obligations de l’employeur
Les différentes sources du droit du travail : code du travail, conventions, accords, règlement intérieur…
Connaitre leur hiérarchie et leur impact
Connaître les obligations de l’employeur
2) Maîtriser les règles de droit lors de l’embauche du salarié
Les différentes clauses obligatoires
La règlementation en matière de recrutement
Les formalités obligatoires à l’embauche
3) Maitriser les différents types de contrat de travail
Les différents types de contrat
Les mentions indispensables
Le contrat de professionnalisation et d’apprentissage
La modification du contrat ou des conditions de travail
4) Organiser et optimiser le temps de travail
Décompte du travail effectif et limites à la durée du travail (durée légale maximale, repos, pause, astreintes…)
Principe des heures supplémentaires et complémentaires (temps plein, temps partiel)
Les droits et obligations dans les différents cas de congés et absences justifiées et injustifiées
5) Gérer les absences
La notion de suspension du contrat de travail
Maladie, accident de travail, congé maternité, congé paternité
La gestion des congés payés
6) Connaître le pouvoir disciplinaire et les différents cas de rupture du contrat
Utilité du règlement intérieur, appréciation du degré de faute, principe de preuves et de proportion de la sanction
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
Les différents modes de rupture du contrat de travail et leurs incidences (procédures, indemnités…)
Les obligations de l’employeur lors de la rupture du contrat de travail
Toute personne impliquée dans la gestion du personnel de l’entreprise
Aucun prérequis.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble la faisabilité et les conditions de réalisation de la formation.
