RESPONSABILITÉS CIVILE ET PÉNALE:

• Contexte réglementaire – Présentation
• Responsabilités civile et pénale dans ce contexte : – de l’employeur ; – des salariés ; – de l’encadrement
• Rappel sur la délégation de pouvoir
• Jurisprudence en matière de gestion des entreprises extérieures

CADRE LÉGISLATIF :

• Décret du 20 Février 1992 & Autres réglementations
• Mesures de prévention préalables (postes de surveillance médicale, travaux dangereux et travaux interdits aux travailleurs temporaires, obligation de prévention des différents intervenants …)
• Les différents acteurs du plan de prévention (partenaires institutionnels, CSE, exploitant/maintenance, médecine du travail, service SSE, le GIE…) :
• Transmissions des consignes du plan de prévention aux salariés de l’entreprise extérieure
• Analyse de risques

PROCÉDURES ET PRATIQUES DE L’ENTREPRISE :

• Le formulaire « Plan de Prévention »
• Les différents permis (feu, autorisations de travail, …)

MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PRÉVENTION :

• Inspection préalable commune :
• Repérer les dangers permanents et ceux liés aux situations d’interférences
• Le balisage à mettre en place pour le personnel en présence
• Le plan de circulation à mettre en œuvre
• Mise en situation
• Analyse de risques – Outils & méthodes d’évaluation :
• Organiser les échanges d’information avec les entreprises extérieures
• Gérer les situations d’interférence entre les activités, les installations et le matériel des entreprises présentes sur un même lieu de travail
• Les vérifications au niveau des salariés extérieurs
• Mise en situation
• Mener votre inspection préalable sur le terrain
• Faire vivre son plan de prévention : les avenants
• Exercices pratiques