Connaître les enjeux du CSE et le droit à l’information 

• Le dialogue social et la représentation unique 

• Les réunions : ordre du jours, convocations et invitations, PV 

• Quels enjeux pratiques : synergie et/ou antagonisme 

• Les responsabilités civiles et pénales du chef d’entreprise – représentant légal 

• La question des délégations 

• Les informations dans les domaines économiques et professionnel 

• Les informations récurrentes à transmettre 

• La BDESE (base de données devenue aussi Environnementale) et l’index égalité F/H 

• Les consultations périodiques obligatoires dans les domaines économiques et professionnels 

• L’affichage, le local et le matériel 

Connaitre les droits particuliers et protections des membres du CSE 

• Les droits d’alerte (atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, situation économique) 

• La non-discrimination syndicale 

• Le délit d’entrave 

• La modification du contrat de travail 

• La protection applicable en cas de licenciement et de mesures de discriminations des membres du CSE (procédure à respecter) 

• Le droit à la formation et la reconnaissance du parcours professionnel des élus 

Animer le CSE  

• Préparer l’ordre du jour les convocations et autres documents  

• Présider le CSE : les pouvoirs et limites du président