PERFECTIONNER LA PRATIQUE DU DROIT DU TRAVAIL

Les objectifs

Actualiser les connaissances en droit du travail

Perfectionner la maîtrise du droit du travail

Acquérir les bons réflexes dans la gestion quotidienne des équipes

Gérer efficacement la rupture du contrat de travail

Le programme

Se repérer dans la législation
•Se repérer dans le Code du travail
•Rechercher les informations juridiques
•Se conformer à la convention collective et aux accords d’entreprise

Gérer les risques juridiques
•Appréhender la délégation de pouvoir et de responsabilité
•Comprendre les limites à la soustraitance : délit de marchandage et de prêt de main d’oeuvre à but lucratif
•Gérer au mieux les risques psychosociaux

Connaître les différents contrats de travail
•Le contrat de travail CDI et CDD
•Intérim, temps partiel, soustraitance
•Spécificités et contraintes de chaque contrat
•La période d’essai : principe, durée, début, rémunération, renouvellement, rupture anticipée, fin

Rédiger et modifier un contrat de travail
•Connaître les clauses particulières
•Comprendre les notions de rémunération fixe et variable
•Distinguer modification du contrat de travail et changement des conditions de travail

Affronter la suspension du contrat de travail
•Différencier les motifs d’absences et les divers types de congés
•Cerner les droits de l’employeur : contrôle des arrêts maladie, refus ou report de congés
•Connaître le statut du salarié pendant la suspension et à son retour
•Appliquer les principales obligations de l’employeur

Gérer la fin du contrat de travail
•Distinguer les spécificités de chaque type de licenciement
•Mener une rupture conventionnelle : principes et risques
•Appréhender le départ à la retraite

Gérer les litiges individuels et les conflits collectifs
•Maîtriser les différentes typologies de litiges rencontrés.
•S’adresser à la juridiction compétente en cas de conflit individuel ou collectif
•Envisager les voies de recours et les différents délais

Public concerné

Toute personne impliquée dans la gestion du personnel de l’entreprise

Préconisations

Français : lu, écrit, parlé.

Pré-requis

Aucun

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble la faisabilité et les conditions de réalisation de la formation.

Ils nous font confiance !

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