MAITRISER LES FONDAMENTAUX DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL

Les objectifs

Approfondir les connaissances et compétences en matière de droit du travail

Acquérir les connaissances de base nécessaires à la gestion du personnel

Connaître et respecter la règlementation

Le programme

Connaître le cadre législatif du droit du travail et les obligations de l’employeur
•Les différentes sources du droit du travail : code du travail, conventions, accords, règlement intérieur…
•Connaitre leur hiérarchie et leur impact
•Connaître les obligations de l’employeur

Maîtriser les règles de droit lors de l’embauche du salarié
•Les différentes clauses obligatoires
•La règlementation en matière de recrutement
•Les formalités obligatoires à l’embauche

Maitriser les différents types de contrat de travail
•Les différents types de contrat
•Les mentions indispensables
•Le contrat de professionnalisation et d’apprentissage
•La modification du contrat ou des conditions de travail

Organiser et optimiser le temps de travail
•Décompte du travail effectif et limites à la durée du travail (durée légale maximale, repos, pause, astreintes…)
•Principe des heures supplémentaires et complémentaires (temps plein, temps partiel)
•Les droits et obligations dans les différents cas de congés et absences justifiées et injustifiées

Gérer les absences
•La notion de suspension du contrat de travail
•Maladie, accident de travail, congé maternité, congé paternité
•La gestion des congés payés

Connaître le pouvoir disciplinaire et les différents cas de rupture du contrat
•Utilité du règlement intérieur, appréciation du degré de faute, principe de preuves et de proportion de la sanction
•La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire
•Les différents modes de rupture du contrat de travail et leurs incidences (procédures, indemnités…)
•Les obligations de l’employeur lors de la rupture du contrat de travail

Public concerné

Toute personne impliquée dans la gestion du personnel de l’entreprise

Préconisations

Français : lu, écrit, parlé.

Pré-requis

Aucun

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble la faisabilité et les conditions de réalisation de la formation.

Ils nous font confiance !

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