RECOURS A L’INTERIM : REGLES ET BONNES PRATIQUES

Les objectifs

Appréhender les règles juridiques spécifiques à l'intérim en évitant les confusions avec le CDD

Connaitre les avantages et les inconvénients de ce contrat dérogatoire

Eviter le risque contentieux et la requalification en CDI

Le programme

INTRODUCTION

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

MESURER LES AVANTAGES DE L’INTERIM ET DEFINIR SA POLITIQUE INTERNE

  • L’intérêt financier pour l’entreprise utilisatrice
  • la prise en charge de la formation des intérimaires
  • Les enjeux de la formation pour l’entreprise utilisatrice
  • La richesse du vivier : Tous les secteurs et tous les profils sont concernés
  • Un nouveau canal de recrutement des talents
  • Exposé pratique permettant d’identifier les avantages et les inconvénients de ce contrat dérogatoire

CONNAITRE LES REGLES DU JEU AVANT DE RECOURIR A L »INTERIM

  • La relation triangulaire avec l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire
  • Le principe de l’égalité de traitement avec ses salariés
  • L’attestation de garantie financière
  • Le coût de l’utilisation de l’intérim
  • Les particularités du CDI intérimaire
  • Construire un tableau comparatif sur la comparaison du coût du CTT/ du coût du CTT

RECOURIR A L’INTERIM EN RESPECTANT LE CADRE LEGAL

  • Le remplacement d’un salarié absent temporairement
  • L’accroissement temporaire d’activité
  • Le motif saison
  • Les autres cas de recours autorisés
  • Les interdictions de recours
  • Questions/réponses sur le risque contentieux et la requalification en CDI

GERER LA DUREE D’UTILISATION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET LES IMPACTS DE LA LOI DU 17 JUIN 2020

  • Le terme précis ou la durée minimale
  • Les possibilités et l’intérêt de négocier des accords d’entreprise sur :
  • La durée maximale du contrat
  • Le renouvellement du contrat
  • L’aménagement du terme ou souplesse
  • Le délai de carence entre deux contrats
  • Cas pratique sur le calcul de la carence

IDENTIFIER CERTAINES MENTIONS CLES DU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION

  • La rémunération de l’intérimaire
  • L’indemnité de fin de mission et l’indemnité de congès payés

ROMPRE DE FACON ANTICIPE LE CONTRAT DE L’INTERIMAIRE

  • La période d’essai
  • Le pouvoir disciplinaire en cas de faute de l’intérimaire
  • La faute grave de l’intérimaire
  • La rupture à l’initiative de l’intérimaire
  • La force majeure
  • La rupture illégitime
  • Cas pratique : Lister tous les cas de ruptures possibles du contrat de mission

SE RESPONSABILISER EN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE

  • Le suivi médical de l’intérimaire
  • Les obligations en situation d’accident du travail
  • Cas pratique : retracer toutes les obligations suite à un AT

CONCLUSION

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions

Public concerné

Acheteurs de main d’œuvre intérimaire, gestionnaire de personnel, responsable RH, juriste social, dirigeant d’entreprise utilisateur d’intérim

Préconisations

Première expérience en droit du travail et en ressources humaines

Pré-requis

Aucun

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

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