Statuts du GIE

Le GIE « Qualité Entreprises » étant une structure à but non lucratif, le financement du groupement est essentiellement assuré par ses membres. Le mode de financement du GIE « Qualité Entreprises » doit donc être en totale adéquation avec les objectifs qu’ils se sont fixés.

Objectifs :

  1. Assurer un niveau de services optimum à ses membres.
  2. Assurer la pérennité du groupement.
  3. Etre l’interface incontournable entre les donneurs d’ouvrages et les membres du groupement.
  4. Réaliser des prestations et partager les ressources humaines du GIE sur la base du mutualisme (adhérents, donneurs d’ordres).
  5. Minimiser les frais de fonctionnement de la structure. L’option choisie par les membres est d’assurer le financement du groupement par le biais de cotisations (trimestrielles) basées sur le chiffre d’affaires réalisé chez les donneurs d’ouvrages signataires d’un accord de partenariat.

Mode de financement en détail :

Conformément à l’article 9 du règlement intérieur : «Les bases de calcul des cotisations sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration de façon à pourvoir à l’ensemble des frais d’organisation et de fonctionnement du GIE « Qualité Entreprises ».

La croissance du GIE a permis de minimiser les coûts de fonctionnement permettant ainsi de réduire le taux de cotisation. Entre 1994 et 2014, ce taux est passé de 2 % à 0,85%. 

Conformément à l’article 10 du règlement intérieur : «L’appel des cotisations adressé par Le GIE «Qualité Entreprises» à chaque Adhérent à l’occasion de chaque échéance, indique les bases de calcul de cette cotisation, son mode de paiement et sa date limite d’exigibilité. Conformément à la délibération de l’Assemblée générale du 21 juin 2005 : «A compter du 1er juillet 2005, les nouveaux membres devront s’acquitter d’une caution sous forme de droit d’entrée, d’un montant de 500 € qui leur sera restituée au bout d’un an, sous réserve qu’ils soient ponctuels et à jour du paiement de leurs cotisations. Conformément à l’article 9 du règlement intérieur : Le GIE «Qualité Entreprises» n’ayant pas pour objet de dégager des bénéfices, les bénéfices éventuels ne donnent pas lieu à partage entre ses membres. Ils sont obligatoirement investis en moyens de fonctionnement.